Mayotte : la nouvelle loi exige désormais deux parents en résidence légale pour l’obtention de la nationalité française

Un décret publié ce mardi 5 mai au Journal officiel introduit des modifications significatives dans les modalités d’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés sur l’archipel. Contrairement à la règle antérieure, où une simple résidence légale de trois mois suffisait, désormais deux parents étrangers doivent avoir maintenu une résidence régulière en France pendant au moins un an avant le jour de la naissance.

Cette évolution s’inscrit dans une démarche visant à renforcer les critères d’ancrage territorial. Le déclarant doit désormais présenter des preuves attestant que chaque parent a respecté cette condition, ce qui complique particulièrement les familles avec des liens migratoires complexes ou des situations de filiation hétérogènes.

Adoptée en avril 2025 et entrant en vigueur mercredi prochain, la mesure marque une révision profonde des règles applicables sur Mayotte. Son application pourrait affecter le nombre d’enfants nés sur l’archipel qui obtiennent la nationalité française, reflétant un ajustement stratégique pour répondre aux défis actuels du territoire insulaire.