210 jours de rétention : l’Assemblée nationale valide la loi après un refus constitutionnel

L’Assemblée nationale vote ce mardi une mesure visant à étendre jusqu’à 210 jours la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux, contre les 90 jours actuels. Cette loi, initialement adoptée en juillet mais rejetée par le Conseil constitutionnel en août dernier, est désormais définitivement en vigueur après un second essai législatif.

La décision s’inscrit dans le cadre d’une prévention des agressions et attentats, rappelant l’assassinat de Philippine le 21 septembre 2024 par un ressortissant marocain libéré trop tôt sous surveillance administrative. Charles Rodwell, rapporteur de la loi, a souligné que la libération précoce d’étrangers condamnés pour des crimes ou délits constituait une menace grave pour la sécurité nationale.

Le Conseil constitutionnel avait jugé l’ancienne version non proportionnelle, estimant qu’un allongement excessif de la rétention ne correspondait pas aux objectifs légaux. L’Assemblée a désormais ajusté les critères tout en conservant une durée maximale strictement limitée à 210 jours, visant à préserver l’équilibre entre sécurité et respect des droits individuels.