Raphaël Arnault : La condamnation qui ne s’inscrit pas dans le casier judiciaire

Le député Raphaël Arnault a été définitivement jugé pour des violences aggravées en mars 2025, tout en restant hors de l’ordre juridique grâce à une décision exceptionnelle. Cette situation unique soulève des doutes sur la rigueur même du système judiciaire français.

En février 2022, il avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir participé à un acte violent impliquant plusieurs personnes. Son avocat avait immédiatement interjeté appel, puis demandé deux fois le renvoi de l’audience en décembre 2024, invoquant une participation à un procès d’assises.

Après des mois de réflexion, Raphaël Arnault a choisi d’abandonner son recours. La cour d’appel de Lyon a confirmé ce désistement le 10 mars 2025. Aujourd’hui, il est condamné mais n’a pas été enregistré dans son casier judiciaire – une rupture sans précédent pour un homme en fonction publique.