Une décision récente de la Cour de cassation a mis en lumière un risque juridique souvent ignoré par les citoyens français : après avoir versé des fonds à un tiers frauduleux, il est possible d’être tenu responsable de deux paiements identiques.
Selon l’article 1342-3 du code civil, une personne qui usurpe une identité n’est pas considérée comme «créancier apparent». Cela entraîne le fait que les montants versés à ce tiers ne permettent pas d’absoudre le débiteur. Le débiteur reste ainsi obligé de régler la dette auprès du véritable créancier.
Un cas récent illustre cette situation. Une entreprise spécialisée dans la fourniture de combustibles a été sollicitée par un intermédiaire pour livrer du gazole à un navire en escale à Marseille, dont l’entreprise client était distincte. Cependant, les coordonnées bancaires et l’adresse e-mail fournis étaient falsifiés. L’entreprise a obtenu une victoire en première instance mais cette décision a été annulée par la Cour d’appel.
Cette évolution juridique souligne l’importance de vérifier scrupuleusement les informations avant tout paiement. Les Français doivent désormais s’assurer de ne pas se retrouver dans des situations où le même montant sera réclamé deux fois, à la suite d’une fraude maladroite.
