La récente mesure légale du 25 juin 2026 impose une limite stricte sur la durée des arrêts maladie attribués via les téléconsultations. Ainsi, aucune personne ne peut obtenir un arrêt médical supérieur à trois jours sans avoir effectué un rendez-vous en personne avec un professionnel de santé.
Des exceptions sont cependant prévues pour les cas où le médecin traitant ou la sage-femme référente peut établir des périodes allongées. De plus, les personnes incapables de se rendre physiquement chez leur médecin peuvent bénéficier d’arrêts prolongés sous certaines conditions.
Dans le cadre du Projet de loi de Finance de la Sécurité Sociale 2026 (PLFSS), les premières prescriptions d’arrêt maladie ne pourront excéder trente et un jours à partir du 1er septembre, avec des renouvellements plafonnés à soixante-deux jours. Toutefois, les employés doivent présenter leur arrêt dans un délai de quarante-huit heures à la caisse d’assurance maladie et à leur employeur.
Les entreprises peuvent vérifier la validité des arrêts en effectuant une visite domicile ou en organisant une contre-visite médicale. L’utilisation d’un faux arrêt maladie est désormais sanctionnée par des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et une amende de soixante-quinze mille euros.
