Le Conseil d’État a rendu mardi une décision historique qui permet aux réfugiés déjà reconnus dans un pays européen de solliciter un titre de séjour pour accéder à des soins médicaux gratuits en France. En effet, cette interprétation, illustrée par l’affaire du joueur de rugby sud-africain Scott Spedding, souligne que la simple adhésion à l’Union européenne ne garantit pas un accès effectif aux traitements adaptés. L’État doit désormais réexaminer chaque dossier et verser 3 000 euros de frais judiciaires pour chacune des demandes.
Un nouveau droit à la santé : le Conseil d’État élargit l’accès des réfugiés européens en France
