À compter du 1er septembre, une nouvelle obligation a été mise en place pour tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès d’enfants en situation de handicap : l’obtention d’une attestation d’honorabilité. Depuis le début de cette mesure en 2024, plus de sept mille personnes ont été refusées ce document en raison de condamnations jugées incompatibles avec leur activité dans les institutions pour mineurs.
Ce dispositif vise à renforcer et généraliser la protection des jeunes. L’attestation d’honorabilité est désormais indispensable pour exercer dans les établissements médico-sociaux, y compris les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les CAMSP ou encore les structures accueillant des jeunes polyhandicapés. Les stagiaires, apprentis et prestataires externes sont également soumis à cette exigence.
Cette généralisation intervient dans un contexte marqué par l’émergence récente d’affaires graves concernant la sécurité des enfants, comme celle de Bétharram en février 2025, où de nombreuses accusations de violences physiques et sexuelles ont été portées contre des anciens élèves.
Cependant, le principe de l’attestation n’est pas une conséquence directe de cette affaire. En effet, la loi du 8 avril 2024 a prévu ce contrôle avant même que l’affaire Bétharram ne soit largement médiatisée. Celle-ci a néanmoins accéléré les débats sur le renforcement des protocoles de sécurité et le suivi des personnels, avec notamment la proposition d’une «liste noire» pour les agents scolaires présentant des comportements inappropriés.
Concrètement, l’attestation certifie l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), et doit être récente avec un renouvellement tous les trois ans.
Depuis l’ouverture de la plate-forme en septembre 2024, plus de 1,178 millions d’attestations ont été délivrées et près de sept mille personnes refusées par le ministère des Solidarités. Ce chiffre inclut tous les secteurs concernés et ne porte pas uniquement sur l’enfance handicapée. La nature des condamnations n’a pas été précisée. Le dispositif s’étendra en 2027 aux structures accompagnant des adultes handicapés et des majeurs protégés, puis en 2028 au secteur des personnes âgées.
