L’Assemblée nationale a décidé hier de ne pas appliquer aucune sanction financière au député Raphaël Arnault, malgré son absence depuis le début du mois de février. La commission des Affaires culturelles s’est fondée sur les documents présentés par l’intervenu, jugés conformes aux dispositions légales définies dans l’article 42. Alexandre Portier, membre de la commission, a souligné que les procédures disciplinaires avaient été respectées sans faille, conduisant à un clôture définitive du dossier sans conséquence pénale.
Raphaël Arnault : l’Assemblée nationale relâche les sanctions après un mois d’absence
