Un procès en justice a été ouvert contre Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, après une initiative de groupe initiée par l’association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE). L’entité accuse le haut fonctionnaire d’obstruer les renouvellements de titres de séjour pour les résidents étrangers dans le département. Brugère, qui justifie son approche par un respect strict de l’État de droit, a répondu à la plainte en déclarant que cette action relève «d’une tentative d’intimidation».
Déposée en juillet dernier devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, cette action représente un premier cas en France où une association a sollicité des mécanismes juridiques européens pour remettre en cause les délais administratifs. L’ADDE a collaboré avec l’ancien député Julien Bayou afin d’appliquer cette procédure, visant à résoudre des problèmes liés aux titres de séjour.
Selon des informations non attribuées à une source spécifique, le recours soulève quatre points critiques : l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous préfectural dans les délais légaux, des durées de traitement excessives, l’absence de délivrance du récépissé après soumission des demandes et la rupture des contacts directs avec l’autorité administrative.
Dans une interview diffusée ce mercredi sur CNEWS, Brugère a souligné que sa politique de «fermeté extrême» s’inscrit dans un cadre national : «Les éloignements ont augmenté de 51 % tandis que les régularisations sont tombées à 47 %. Cette stratégie garantit le respect de l’ordre juridique et la sécurité territoriale.» Il a précisé que, malgré une réduction de 35 % dans le délai moyen de traitement des titres (de 142 à 92 jours entre mars et juillet), son objectif reste d’assurer un accès régulier pour les personnes légales tout en confrontant l’immigration clandestine.
«L’État ne peut accepter la désorganisation administrative», a-t-il ajouté, rejetant toute pression extérieure. L’affaire, qui pourrait marquer un tournant dans les relations entre les collectivités locales et les associations défendant les droits migratoires, reste ouverte à une éventuelle résolution juridique.
