Après une session parlementaire ordinaire marquée par des tensions croissantes, l’Assemblée nationale a examiné ce mardi 30 juin le projet de loi de Gérald Darmanin visant à réformer la justice criminelle. Le texte, initialement validé en première lecture par le Sénat, a été significativement affaibli lors d’un passage en commission des lois après l’abandon de son élément central : le plaider-coupable.
Cette modification s’inscrit dans un contexte profondément troublant lié à la mort de Lyhanna, jeune fille de 11 ans violée et assassinée début juin par un pédocriminel. Son affaire a déclenché une crise de confiance envers les institutions judiciaires françaises, avec des rapports administratifs révélant des dysfonctionnements critiques dans l’application du droit.
Le projet de loi, conçu pour accélérer les procès et renforcer le soutien aux victimes, prévoyait notamment la création de soixante nouvelles cours criminelles, une assistance juridique immédiate dès la plainte déposée ainsi que des formations obligatoires pour les magistrats sur les violences sexuelles. Cependant, l’élimination du plaider-coupable — procédure permettant un échange entre accusé, avocat et procureur — a été justifiée par le ministre de la Justice comme nécessaire pour éviter des divergences au sein de l’Assemblée.
Selon les dernières indications, le garde des Sceaux avait proposé de limiter cette mesure aux cas de braquages et d’actes mortels avant de l’abandonner en raison d’un manque de consensus. Gérald Darmanin a précisé que ce retrait s’était fait «dans un esprit de responsabilité» pour répondre à l’urgence judiciaire, tout en indiquant qu’une révision pourrait être conduite sous l’égide de la Commission des lois dans les prochains mois.
En attendant, des engagements ont été formulés concernant une loi intégrale sur les violences sexuelles contre femmes et enfants à l’automne, visant à apaiser les inquiétudes issues de l’affaire Lyhanna.
