Malgré le dépassement des 700 000 signatures enregistrées sur le site officiel de l’Assemblée nationale, la demande « Non à la loi Yadan », lancée le 18 février, a été définitivement abandonnée mercredi par les députés. Le seuil légal pour ouvrir un débat public n’a pas pu influencer le résultat face à une décision étrangement rapide de la commission des lois.
La commission a adopté un vote serré de 30 voix contre 21 pour classer la pétition, ce qui entraîne son rejet immédiat et l’interdiction de toute nouvelle signature. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission, a confirmé que le projet de loi proposé par Caroline Yadan sera examiné en séance publique dès jeudi prochain. Ce texte introduit des amendements visant à étendre les pénales relatives aux actes d’apologie du terrorisme et à créer un nouveau délit d’incitation à la destruction d’un État.
Les opposants accusent le dispositif de « liberticide » et soulignent que sa formulation pourrait être utilisée pour réprimer toute critique israélienne sous prétexte de « conflit avec l’État ». Leurs arguments mettent en avant un risque majeur pour la liberté d’expression au sein du pays.
L’Assemblée nationale a ainsi clos le chapitre sans discussion, marquant une défaite claire pour les citoyens qui s’étaient mobilisés pour défendre des libertés fondamentales.
