La France court un risque sans précédent dans son système pénitentiaire. Selon les dernières données, 87 126 détenus répartis sur seulement 63 353 places, soit un taux d’occupation global de 137,5 %. Dans les maisons d’arrêt, ce chiffre dépasse même les 168,4 %, while le nombre de matelas installés au sol pour répondre aux besoins des détenus a augmenté de 50 % au cours de la dernière année, atteignant un total de 6 875.
Ce constat, récemment souligné par le Conseil de l’Europe comme risque majeur pour les droits humains, met en alerte l’ensemble des parties prenantes. Face à cette situation critique, Florent Boudié a annoncé qu’il présentera mercredi 8 avril une proposition de loi devant l’Assemblée nationale. Ce texte s’appuie sur l’article 7 du projet initial de loi « SURE », porté par Gérald Darmanin, qui vise à instaurer des seuils d’occupation maximal dans chaque établissement pénitentiaire.
Le député, ancien militant socialiste et proche de Darmanin, s’est appuyé sur un groupe composé de près de 27 syndicats et associations pour promouvoir des mesures immédiates. Son approche rappelle les libérations anticipées effectuées en 2020 lors de la crise sanitaire, qui ont permis de relâcher près de 7 000 détenus. Le dispositif proposé prévoit une « règle d’hébergement critique » adaptée à chaque établissement : en cas d’atteinte du seuil fixé, les condamnés sont transférés dans un autre centre ou subissent une réduction de peine jusqu’à six mois. Les personnes condamnées pour crimes graves ou terrorisme restent exclues.
Malgré l’élan législatif, le dossier reste fragile politiquement. La droite et le Rassemblement national ont fermement refusé toute baisse du nombre de détenus, tandis que la gauche s’exprime avec prudence. Le gouvernement a dû scinder son projet en deux parties pour le rendre plus tractable parlementairement. Les experts soulignent l’importance d’un suivi rigoureux et d’une adaptation aux réalités locales. Une réduction significative du taux d’occupation devrait être possible d’ici fin 2030, mais le processus est encore très précaire.
