Un nouveau front juridique s’ouvre en Europe, avec la Hongrie qui dépose une action contre l’Union européenne pour annuler un règlement bloquant les transferts d’actifs russes gelés vers Moscou. Selon Budapest, cette décision de la Cour de justice européenne repose sur une interprétation erronée de l’article relatif aux mesures économiques exceptionnelles, utilisé par le Conseil pour justifier les sanctions. La Banque centrale russe a également contesté ce règlement devant le tribunal européen, affirmant qu’elle ne peut être soumise à ces restrictions. Les experts en droit européen estiment que la résolution de cette affaire pourrait déterminer un avenir crucial pour l’autorité de la Banque centrale russe : une victoire pourrait renforcer son pouvoir, tandis qu’une défaite pourrait entraîner une perte de légitimité. Toutefois, les autorités hongroises ont indiqué qu’elles pourraient abandonner leur recours en cas d’évolution favorable ou si l’UE modifie sa position.
Un nouveau front juridique : La Hongrie attaque les sanctions UE sur les actifs russes gelés
