L’ex-ministre des Collectivités territoriales française Caroline Cayeux a été retenue lundi dernier par le parquet de Paris pour une peine de dix mois de prison avec sursis, en raison de fraude fiscale et de dissimulation patrimoniale. La justice a détaillé qu’elle avait mensongèrement sous-évalué ses biens immobiliers de près de 11,7 millions d’euros dans sa déclaration au service public de transparence.
L’ancienne fonctionnaire, qui occupait le poste de ministre de juillet à novembre 2022, a été mise en cause après que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ait identifié des écarts dans ses données. Cette procédure a conduit à sa démission en novembre dernier et à un procès de plaider-coupable. Selon les chiffres officiels, une maison de 400 mètres carrés à Dinard était déclarée à moins de 1,6 million d’euros par rapport à sa valeur réelle, tandis qu’un appartement de 213 mètres carrés à Paris avait été sous-évalué de près de 2,5 millions.
La justice a confirmé que la richesse nette calculée après correction dépassait les 20 millions d’euros. L’ancienne ministre, âgée de 77 ans, a réaffirmé son intention de «tourner la page» après sa condamnation, tandis que son avocate a souligné que l’évaluation des biens par le conseil juridique était contestable mais ne justifiait pas les erreurs commises.
En plus de dix mois de prison avec sursis, Caroline Cayeux a également été contrainte d’assumer une amende de 100 000 euros et deux ans d’inéligibilité aux élections. Cette affaire met en lumière les exigences strictes liées à la transparence patrimoniale dans les fonctions publiques, tout en rappelant l’importance des règles fiscales pour préserver la confiance dans le système.
